Le Parlement européen a adopté, le 28 avril 2026, une résolution appelant la Commission européenne à proposer une législation établissant une définition commune du viol fondée sur l’absence de consentement. Cette initiative vise à harmoniser les législations des États membres en matière de violences sexuelles, en alignant la définition du viol sur les normes internationales, notamment la Convention d’Istanbul, ratifiée par l’UE en 2023. (europarl.europa.eu)
La résolution souligne que le silence, l’absence de résistance ou une relation antérieure ne doivent pas être interprétés comme un consentement. Elle précise également que le consentement doit être évalué en tenant compte du contexte, notamment en présence de violence, de menaces, d’abus de pouvoir, de peur, d’intimidation, d’inconscience, d’état d’ébriété, de soumission chimique, de sommeil, de maladie, de handicap ou de vulnérabilité. (europarl.europa.eu)
Cette démarche intervient après l’échec de 2023, où l’UE n’avait pas réussi à intégrer la question du viol dans une directive destinée à lutter contre les violences faites aux femmes, faute de consensus sur sa définition juridique. Le Parlement européen espère que cette nouvelle initiative permettra d’établir une législation européenne cohérente et efficace en matière de violences sexuelles. (20minutes.fr)
La résolution a été adoptée par 447 voix pour, 160 contre et 43 abstentions, reflétant un large soutien au sein du Parlement européen pour cette initiative législative. (europarl.europa.eu)
Highlights:
- Un rapport parlementaire prône l’ajout du « non-consentement » dans la définition pénale du viol, publié le Monday, January 20
